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MSCP Patrimoine
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Définition du contrat de capitalisation
Bien qu’il lui ressemble, le contrat de capitalisation n’est pas un contrat d’assurance-vie puisqu’il ne repose aucunement sur la couverture d’un risque : en d’autres termes, il ne dépend pas, en tant que souscripteur, de votre durée de vie !
En revanche, le contrat de capitalisation est un produit d’épargne à moyen / long terme.
Il vous permet de capitaliser, comme son nom l’indique, une somme d’argent qui pourra être versée sur différents types de supports.
Ce type de contrat présente un avantage fiscal considérable puisque les intérêts perçus lors de retraits bénéficient d’un régime de faveur.
De plus, les contrats de capitalisation ne font pas partie de votre base imposable à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
Cependant, la fraction représentative des biens et droits réels immobiliers détenus au sein du contrat doit être déclarée (parts de SCPI ou OPCI par exemple).
Le contrat de capitalisation peut être matérialisé par un titre que l’on appelle bon de capitalisation.
Ce dernier est obligatoirement nominatif.
En revanche, les bons au porteur, qui étaient anonymes, ont été supprimés.
Les fonds placés génèrent des intérêts tout au long de la vie du contrat qui, quant à lui, peut être monosupport ou multisupport.
En effet, vous pouvez investir le bon :
Sur un support en euros, dont le capital est garanti, mais offrant de faibles rendements ;
Sur d’autres supports tels que des unités de compte, des obligations, des actions, des parts d’OPCVM…
En cours de contrat, vous avez la possibilité de retirer tout ou partie de ses fonds, et ce à tout moment.
À son terme, ces fonds vous seront reversés soit sous forme de capital représentant le montant investi majoré des intérêts perçus, soit sous forme de rente viagère.
En matière de transmission, à votre décès, à l’inverse de l’assurance-vie, le contrat de capitalisation ne se dénoue pas : il sera traité comme n’importe quel autre actif du patrimoine, il fait partie de votre masse successorale.
Les héritiers pourront alors faire le choix de racheter le contrat ou de le maintenir et bénéficieront de l’antériorité fiscale de celui-ci.
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